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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6.06. L’audition est tenue à huis clos, sauf si le comité juge, à la demande du membre, qu’il est d’intérêt public qu’elle ne le soit pas.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 6.06.